Comment lire les projets de loi sur le FED et l'historique de ses amendements importants

Le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (EFRD) est un programme international qui soutient des projets de reconstruction et de développement en Europe. L’EFRD a trois objectifs importants : (1) réduire le stress social et économique qui caractérise la reconstruction et le développement en Europe et en Méditerranée ; (2) soutenir la réconciliation des effets économiques des conflits passés et des tensions politiques ; et (3) assurer un traitement équitable et impartial de toutes les parties au conflit.

Les projets de loi EFRD ont été rédigés par la Commission européenne afin de garantir que les fonds sont utilisés conformément aux objectifs de l’EFRD et de ses partenaires. Chaque projet de loi EFRD comporte des dispositions spécifiques pour les détails et les commentaires sur l’interprétation des projets de loi EFRD. Nous avons des informations détaillées sur la lecture des projets de loi EFRD et l’interprétation des amendements aux projets de loi EFRD, ainsi qu’une mise à jour de l’état des négociations EFRD.

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Qu’est-ce que le Fonds européen pour la reconstruction et le développement ?

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Remboursement des dommages liés à la guerre

Le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (EFRD) encourage l’utilisation des dommages liés à la guerre en tant que compensation pour la perte de vies humaines et de biens en violation des droits de l’homme. Le Fonds a cinq objectifs principaux : (1) fournir une compensation pour les pertes liées au conflit en Europe et en Méditerranée ; (2) encourager les négociations entre les parties au conflit ; (3) fournir une assistance aux parties touchées en cas de rupture de la reconstruction ; (4) promouvoir la coexistence pacifique des parties touchées ; et (5) promouvoir un niveau de développement économique dans les pays touchés qui fournirait une plus grande capacité pour la gestion à long terme du conflit.

Fonds de reconstruction et projets de reconstruction

Le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (EFRD) vise à financer des projets de reconstruction ou de développement de projets existants. Le Fonds est géré par la Commission européenne et a trois catégories d’objectifs principaux : (1) réduire le stress social et économique qui caractérise la reconstruction et le développement en Europe et en Méditerranée ; (2) soutenir la réconciliation des effets économiques des conflits passés et des tensions politiques ; et (3) assurer un traitement équitable et impartial de toutes les parties au conflit.

Assistance aux parties nécessiteuses

Le Fonds fournit une assistance financière aux pays et aux organisations qui souffrent des effets du conflit et qui ont un besoin particulier d’accroître leurs ressources humaines et matérielles. Les objectifs de l’assistance comprennent la création et le renforcement des capacités pour une paix et une sécurité durables, et la promotion du développement durable.

Progrès vers un FEDER équitable et impartial

Le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (FEDER) a trois fonctions essentielles au sein de l’Union européenne : (1) réduire le stress social et économique qui caractérise la reconstruction et le développement en Europe et en Méditerranée ; (2) soutenir la réconciliation des effets économiques des conflits passés et des tensions politiques ; et (3) assurer un traitement équitable et impartial de toutes les parties au conflit.

Afin de continuer à fournir une assistance aux parties concernées, la Commission a créé un groupe de travail d’experts sur le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (EFRD). Ce groupe de travail est composé de représentants de la Commission européenne, du Conseil européen, de la Banque centrale européenne et des États membres. Le groupe de travail d’experts a été chargé d’examiner la mise en œuvre des projets de loi sur le Fonds européen pour la reconstruction et le développement et s’est concentré sur les questions de mise en œuvre.

Résumé

Le Fonds européen pour la reconstruction et le développement (EFRD) est un vaste programme international conçu pour réduire le stress social et économique qui caractérise la reconstruction et le développement en Europe et en Méditerranée. Le Fonds aide à la construction d’infrastructures et d’installations dans les zones touchées par un conflit, ainsi que dans les zones qui n’ont pas un besoin évident de reconstruction.