Zoom sur le comité social et économique (CSE)

Quand on a un projet de créer une entreprise, il est important de mettre en place une stratégie pour bien développer son activité. En même temps, il faut aussi augmenter le nombre de salariés quand on souhaite obtenir un résultat optimal. Alors si votre entreprise compte plus de 11 salariés, elle fait partie des structures qui sont dans l’obligation d’avoir un organisme.

Bien sûr, le but est de protéger l’ensemble des employés et de leur offrir une meilleure condition de vie au sein de l’entreprise. Comme c’est une instance représentative du personnel, elle remplace le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que le délégué du personnel. De ce fait, nous allons discuter de tous les détails concernant le CSE à partir de cet article.

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Le CSE : pour quel type d’entreprise ?

Peu importe le statut de l’entreprise, le comité social et économique est destiné à toutes les entreprises qui ont plus de 11 salariés. Il faut noter que les établissements publics dans le domaine industriel et commercial en fait partie. C’est aussi le cas des établissements publics dans le domaine administratif tant que les conditions de travail concernent le droit privé. Par ailleurs, la création du comité social et économique n’est pas une obligation si l’entreprise n’a que 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Mais si vous avez besoin d’avoir plus d’informations à ce propos, le guide CSE peut parfaitement vous aider dans cette démarche.

De quelle façon s’instaure le comité social et économique ?

C’est au sein de l’entreprise que s’instaure le comité social et économique. Il y a aussi le CSE d’établissement qui concerne particulièrement les entreprises qui ont plus de 50 salariés avec, au moins, 2 établissements. C’est alors que la création du CSE central d’entreprise est mise en place à partir d’une négociation suivant l’accord d’entreprise.

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Par rapport à l’élection des membres, ce sont les salariés qui vont devoir voter suivant la négociation d’un protocole d’accord pré-électoral ou PAP. D’un côté, la durée du mandat est de 4 ans avec une possibilité de changement de durée selon l’accord collectif.

Comment se compose le CSE ?

Avant de préciser la composition du CSE, il faut d’abord connaître qu’une entreprise avec moins de 50 salariés est composée d’une délégation du personnel élue par les salariés. Par contre, une entreprise avec plus de 50 salariés est structurée par :

L’employeur qui est le président du CSE ayant la possibilité d’être assisté par 3 collaborateurs ;
Les élus du CSE qui sont les titulaires et les suppléants ;
Les élus titulaires du CSE vont devoir nommer un secrétaire et un trésorier.

Toutefois, quand l’entreprise possède un ou plusieurs établissements, c’est possible que d’autres représentants existent de côté.

En outre, n’oublions pas qu’une entreprise plus de 300 salariés possède une autre composition du comité avec :

Plusieurs représentants syndicaux élus par les délégués du syndicat (si l’entreprise possède plusieurs sections syndicales)
Plusieurs membres de commissions obligatoires du CSE.