Quelle est la durée et les obligations d’un préavis de licenciement ?
Un recruteur ne peut mettre fin à un contrat au hasard. Le code du travail propose un préavis de licenciement tout en abordant sa durée et les modalités qui l’entourent. Quelle est alors la durée et les obligations d’un préavis de licenciement ?
La durée du préavis d’un licenciement
La durée du préavis de licenciement se définit en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise. Certes, il y a trois situations. Dans le premier cas, la durée du préavis dépend de la convention collective, de l’accord collectif, des usages de l’entreprise ou de la profession. Ce cas est mis en avant si vous avez fait moins de six mois dans l’entreprise. Pour être plus éclairé ou avoir l’aide d’un avocat, cliquez sur https://www.cdtg-avocats.com/.
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Dans le deuxième cas, la durée de licenciement dure un mois si vous avez fait entre six mois et deux ans. Le troisième cas vous concerne, si vous travaillez dans l’entreprise depuis deux ans ou plus, la durée de licenciement est de deux mois.
Cependant, le code du travail n’a pas prévu de dispositions particulières en matière de la durée du licenciement pour les cadres. De là, ce sont les dispositions générales qui sont appliquées en théorie, mais la pratique n’y est pas. La convention collective peut prévoir une durée de préavis plus longue pour les cadres. Elle avoisine souvent trois mois.
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Pour déterminer la durée du préavis de licenciement, prenez en compte votre ancienneté et reportez-vous aux pratiques en usage dans votre entreprise, au contrat de travail et à votre convention collective.
Les obligations d’un préavis de licenciement
Le salarié bénéficie de tous les droits individuels et collectifs liés à sa qualité d’employé dans l’entreprise. Il peut avoir la possibilité d’heures creuses pour aller chercher d’emploi à condition que cette option soit prévue, soit par :
- La convention collective applicable à l’entreprise ;
- Un accord collectif ou un usage prévu dans l’entreprise ;
- L’accord de l’employeur.
C’est la convention collective, l’accord collectif ou l’accord entre l’employeur et le salarié qui précise ou détermine le nombre d’heures. Il a aussi la possibilité de demander une action de formation au titre de son compte personnel de formation.
Lorsque l’entreprise dispose moins de onze employés, voici les conditions qu’il faut pour être compensé. L’employé a fait moins d’un an d’ancienneté, il ne perçoit rien. Entre un et deux ans, il reçoit un demi mois de salaire.
Pour une ancienneté comprise entre trois et quatre ans, il perçoit un mois de salaire. Entre cinq et six ans d’ancienneté, il reçoit une compensation d’un mois et demie de salaire.
Si l’entreprise a plus de onze employés, voici comment la compensation se déroule. Lorsque l’employé à moins d’un an d’ancienneté, il perçoit un mois de salaire. Il reçoit une compensation de un à deux mois salaire s’il a un an d’ancienneté, trois mois de salaire s’il a deux ans d’ancienneté.
Pour conclure, il faut retenir que le préavis de licenciement a une durée et des obligations. Ces obligations concernent le salarié licencié et l’employeur.
